Politiques de confidentialité

PRÉAMBULE

L’édition et l’hébergement du site internet (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société L’VILLAGE, Société à Responsabilité Limitée de droit marocain, dont le siège social est sis à 6, Rue Zagora, Appartement N°17, Hassan – Rabat, et immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 149387, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « L’VILLAGE »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la collecte et traitement de leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information, de quelque nature qu’elle soit permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les Conditions Générales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.trok.ma

Article 1- Données collectées

Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

• L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
• L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site Internet www.trok.ma
• La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site www.trok.ma ainsi que les pages consultées.
• Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
• Les "cookies" permettant de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Vous avez le droit de choisir si vous acceptez ou refusez les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

L’Village se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre L’Village et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.

Les Utilisateurs du Site Internet, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de votre dernière utilisation du site. À l’issue de cette durée, les données permettant de vous identifier sont anonymisées.

Aussi, si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails de L’Village dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

Article 2- Utilisation des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société L’Village.

Nous recueillons vos données personnelles dans une finalité de gestion des comptes clients et de la relation client.

Nous destinons limitativement vos données personnelles :

• Pour la prospection commerciale : à notre prestataire de service numérique dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09- 08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Pour la gestion technique du Site : à notre prestataire technique.
• Comptabilité et gestion des comptes clients ;
• Etablissement de statistiques commerciales ;
• Réalisation d’actions de prospection et de promotion envers les clients dans le respect de l’article 10 de la loi 09-08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• Gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés.

Article 3- Sécurité des Données

L’Village s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.trok.ma.

Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite.

Article 4- Vos droits

Les informations recueillies sur le Site Internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de ce dernier et à l’amélioration de la qualité des services proposés par L’Village, et qui a fait l’objet de la déclaration de traitement n° ...... auprès de la CNDP en date du ........

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société L’Village soit :

• via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
• via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : serviceclient@lvillage.ma
• via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : L’VILLAGE SARL, 6, Rue Zagora, Appt. N° 17, Hassan – Rabat – Maroc.

Article 5- Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous incitant à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Ce site appartient à L’Village ;

Les documents contenus et éléments créés pour le site www.trok.ma sont la propriété exclusive de L’Village.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.trok.ma sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à L’Village et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les dénominations sociales, marques, noms des produits, ainsi que les slogans contenant le mot Trok , les dessins, photographies, images, modèles, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont, sauf indication particulière, des marques déposées par L’Village ou sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. L’Village se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

Article 7 - Responsabilité

Responsabilité quant au contenu du site

L’Village fournit les informations diffusées sur le site www.trok.ma à des fins informatives et commerciales.

L’Village mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, exhaustives, pertinentes, licites et validées mais ne donne aucune garantie à ce titre.

L'accès au site www.trok.ma et l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur. En conséquence, ni L’Village, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnus responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Limitation de responsabilité

L’Village s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, L’Village ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de L’Village, cette dernière décline toute responsabilité :

• Les informations du site ou de toute autres liens vers d’autres sites sont fournies en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site www.trok.ma En conséquence, L’Village ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

L’Village pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Article 8 - Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.